Politique de confidentialité : comment nous traitons vos données

Le responsable du traitement

Le responsable du traitement est Delta 9 THC, 2 Rue d’Alexandrie, 75002 Paris, France. Pour toute question relative à vos données, l’adresse de contact est Contact@delta9thcvapes.fr. C’est également à cette adresse que vous exercez les droits décrits plus bas.

Les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site figurent dans nos mentions légales.

Les données que nous recueillons

Lorsque vous passez commande ou créez un compte client, notre système de commande enregistre :

• votre nom et votre prénom ;
• votre adresse de livraison et, si elle diffère, votre adresse de facturation ;
• votre adresse électronique ;
• votre numéro de téléphone, utile au transport du colis ;
• le contenu, le montant, la date et le statut de vos commandes, qui forment votre historique d’achat ;
• si vous créez un compte, votre identifiant et votre mot de passe, ce dernier étant enregistré sous forme chiffrée.

Si vous nous écrivez, nous conservons aussi le contenu de vos messages. Enfin, comme sur tout site, des données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) peuvent être enregistrées par le serveur et par les traceurs décrits dans notre politique de cookies.

Pourquoi nous les utilisons

Chaque traitement répond à un objectif précis et repose sur une base légale prévue par le RGPD.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Paiement : ce que nous ne collectons pas

La boutique n’accepte ni carte bancaire ni portefeuille de paiement en ligne. Le paiement se fait par virement bancaire ou en Bitcoin. Nous ne recueillons donc aucun numéro de carte, aucune date d’expiration et aucun cryptogramme.

Pour un virement, nous voyons uniquement les informations qui figurent sur le relevé de notre banque : le nom du titulaire du compte émetteur, le montant et le libellé. Pour un paiement en Bitcoin, nous rapprochons la transaction de votre commande. Sachez que les transactions sur le réseau Bitcoin sont publiques et inscrites de façon permanente dans la chaîne de blocs ; cela relève du fonctionnement du réseau et non d’un traitement que nous contrôlons. En cas de remboursement, nous vous demandons votre RIB, qui n’est utilisé que pour cette opération.

Qui peut accéder à vos données

Vos données sont accessibles aux seules personnes de notre équipe qui en ont besoin pour traiter les commandes et le service client. Elles sont également transmises, dans la stricte mesure nécessaire, aux destinataires suivants :

• le service postal, qui reçoit votre nom, votre adresse et, le cas échéant, votre téléphone pour acheminer le colis ;
• notre hébergeur, Spaceship, qui stocke techniquement le site et sa base de données ;
• notre établissement bancaire, pour les opérations de paiement et de remboursement ;
• le prestataire de mesure d’audience, lorsque vous avez accepté les cookies correspondants ;
• les autorités administratives ou judiciaires, uniquement sur demande légale.

Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques, comme l’hébergeur ou l’outil de mesure d’audience, peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Lorsque c’est le cas, le transfert doit être encadré par l’une des garanties prévues par le RGPD, par exemple une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types. Vous pouvez nous demander des précisions sur ces garanties à l’adresse de contact.

Combien de temps nous les conservons

Les données liées aux commandes (identité, adresses, contenu et montant, factures) sont conservées pendant la durée légale imposée par la réglementation comptable et fiscale, puis supprimées. Les données de votre compte client sont conservées tant que le compte existe ; vous pouvez en demander la suppression à tout moment, sous réserve des pièces que nous devons garder au titre de la comptabilité.

Vos échanges avec le service client sont gardés le temps nécessaire au suivi de votre commande et au règlement d’une éventuelle réclamation. Les durées de vie des cookies sont indiquées dans notre politique de cookies. Un RIB transmis pour un remboursement n’est pas conservé au-delà de l’opération et de sa justification comptable.

Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : connexion chiffrée, mots de passe stockés sous forme chiffrée, accès à l’administration limité aux personnes habilitées, mises à jour régulières du site. Aucun système n’étant infaillible, nous vous invitons de votre côté à choisir un mot de passe robuste et propre à notre site.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous la notifions à l’autorité de contrôle et, lorsque la loi l’exige, aux personnes concernées.

Mineurs

Le site est réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus. Nous ne recueillons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si nous apprenons qu’une commande ou un compte a été créé par une personne mineure, la commande est annulée et les données correspondantes sont supprimées, sous réserve de nos obligations légales.

Vos droits

Au titre du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• accès : savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie ;
• rectification : faire corriger une information inexacte ou incomplète ;
• effacement : obtenir la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation ;
• opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
• limitation : demander le gel temporaire d’un traitement ;
• portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Exercer vos droits et saisir la CNIL

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à Contact@delta9thcvapes.fr, ou passez par notre page contact, en précisant votre demande et l’adresse électronique utilisée pour vos commandes. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un élément permettant de la vérifier. Nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé lorsque la demande est complexe ; dans ce cas, nous vous en informons.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle française.

Évolution de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter un changement de prestataire, une nouvelle fonctionnalité du site ou une évolution de la réglementation. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page. Les règles applicables aux achats sont fixées par nos conditions générales de vente, et le traitement de vos retours est décrit sur notre page retours et remboursements.