Mentions légales du site Delta 9 THC

Éditeur du site

Le site delta9thcvapes.fr est édité par Delta 9 THC, boutique en ligne dont le siège est établi au 2 Rue d’Alexandrie, 75002 Paris, France. Cette adresse est une adresse administrative : il n’existe pas de magasin ouvert au public, et aucune vente ni remise de colis n’a lieu sur place. Toutes les commandes passent par le site et sont expédiées par voie postale.

• Nom commercial : Delta 9 THC
• Adresse : 2 Rue d’Alexandrie, 75002 Paris, France
• Adresse électronique : Contact@delta9thcvapes.fr
• Site : delta9thcvapes.fr

L’adresse électronique est le canal de contact privilégié pour toute question relative au site, à une commande ou à vos données. Les demandes reçoivent une réponse écrite.

Immatriculation et informations administratives

Les informations d’immatriculation de l’éditeur (numéro d’identification de l’entreprise et registre auquel elle est inscrite) ainsi que, le cas échéant, son numéro de TVA intracommunautaire sont communiqués sur simple demande écrite adressée à Contact@delta9thcvapes.fr. Nous répondons à ce type de demande dans les meilleurs délais, par écrit, afin que vous disposiez d’une trace de l’échange.

La même règle vaut pour les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève la boutique : elles vous sont transmises sur demande, et la procédure de médiation est décrite dans nos conditions générales de vente.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le responsable de la boutique Delta 9 THC. Il veille au contenu éditorial du site : fiches produits, guides, pages d’information et pages juridiques. Il est responsable de la mise en ligne de ces contenus et de leur mise à jour lorsque la réglementation ou l’offre évolue.

Si vous estimez qu’un contenu publié sur le site est inexact, porte atteinte à vos droits ou doit être retiré, écrivez à Contact@delta9thcvapes.fr en précisant l’adresse de la page concernée et la nature du problème. Chaque signalement est examiné, et le contenu est corrigé ou retiré lorsque la demande est fondée.

Hébergement

Le site est hébergé par Spaceship, hébergement web, https://www.spaceship.com/. L’hébergeur assure le stockage des fichiers du site et de sa base de données, ainsi que leur mise à disposition sur internet. Il n’intervient pas dans le choix des contenus publiés ni dans la gestion des commandes.

Pour toute question relative au site lui-même, adressez-vous d’abord à l’éditeur, à l’adresse Contact@delta9thcvapes.fr, plutôt qu’à l’hébergeur : c’est l’éditeur qui gère les contenus, les comptes clients et les commandes.

Un site réservé aux adultes

Le site et les produits qu’il présente s’adressent exclusivement aux personnes âgées de 18 ans révolus. Un contrôle d’âge s’affiche lors de la première visite, et toute commande suppose que l’acheteur certifie être majeur. Une personne mineure ne doit ni naviguer sur la boutique ni passer commande.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de doute sérieux sur l’âge de l’acheteur. Les parents et responsables légaux qui souhaitent empêcher l’accès d’un mineur à ce type de contenu peuvent recourir aux outils de contrôle parental proposés par les navigateurs et les fournisseurs d’accès.

Nature des informations publiées

Les guides, fiches et pages d’information du site ont une vocation générale et descriptive. Ils présentent les formats proposés, des repères d’utilisation prudente et des éléments de contexte réglementaire. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un conseil juridique personnalisé, et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.

Les produits vendus ne sont pas des médicaments et ne sont destinés à aucun usage médical. Leurs effets varient d’une personne à l’autre. Ils ne conviennent pas aux femmes enceintes ou allaitantes, ne doivent pas être associés à l’alcool et sont incompatibles avec la conduite d’un véhicule.

Le statut juridique des cannabinoïdes évolue en France comme dans le reste de l’Europe. Les informations réglementaires publiées sont mises à jour avec soin, mais elles reflètent l’état des textes au moment de leur rédaction. Il vous appartient de vérifier la réglementation applicable là où vous vous trouvez, en particulier avant tout déplacement ou toute commande livrée hors de France métropolitaine. Les textes officiels sont consultables sur Légifrance, le service public de la diffusion du droit.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments qui composent le site (textes, guides, structure, mise en page, logo, nom commercial, photographies et visuels créés pour la boutique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété de l’éditeur ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Une courte citation reste possible lorsqu’elle mentionne clairement la source et renvoie vers la page d’origine. Les marques et visuels de fabricants qui apparaissent sur les emballages des produits appartiennent à ces fabricants et ne sont reproduits que pour présenter les articles proposés à la vente.

Liens hypertextes

Le site contient des liens vers des sources externes, notamment des sites publics d’information juridique. Ces liens sont proposés pour vous permettre d’approfondir un sujet. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de données.

La création d’un lien vers une page du site est libre, à condition qu’elle ne laisse pas croire à un partenariat qui n’existe pas et qu’elle ne place pas nos pages dans un cadre trompeur. Un lien vers une page réservée aux adultes ne doit pas être publié sur un support destiné aux mineurs. Nous pouvons demander la suppression d’un lien par simple courrier électronique.

Responsabilité et disponibilité du site

Nous faisons le nécessaire pour que le site soit accessible en permanence et que les informations publiées soient exactes. Des interruptions peuvent toutefois survenir, pour une opération de maintenance, une mise à jour ou un incident technique chez l’hébergeur. Ces interruptions ne donnent pas droit à indemnisation.

Malgré nos vérifications, une erreur matérielle peut se glisser dans une fiche ou un guide. Nous la corrigeons dès qu’elle nous est signalée. Les photographies des produits sont illustratives et n’ont pas de valeur contractuelle : seule la description de la fiche et les mentions de l’emballage font foi. Les conditions de vente, de paiement et de livraison sont fixées par les conditions générales de vente, complétées par notre page livraison discrète et par notre page retours et remboursements.

Données personnelles et cookies

Les données que vous nous confiez lors d’une commande ou de la création d’un compte (nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, historique des commandes) sont traitées uniquement pour gérer vos achats et répondre à vos demandes. Aucune donnée de carte bancaire n’est collectée, puisque le paiement se fait par virement ou en Bitcoin.

Le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité. Les traceurs déposés sur votre appareil, dont le cookie qui mémorise votre réponse au contrôle d’âge, sont décrits dans notre politique de cookies.

Droit applicable

Les présentes mentions légales, comme l’utilisation du site, sont soumises au droit français. En cas de difficulté, nous vous invitons à nous écrire d’abord : la plupart des questions trouvent une réponse rapide par un simple échange de messages. À défaut d’accord, et si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions prévues par nos conditions générales de vente. Les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.

Nous écrire

Pour toute question sur ces mentions légales, une demande d’information administrative ou un signalement de contenu, écrivez à Contact@delta9thcvapes.fr ou passez par notre page contact. Indiquez l’objet de votre message et, si votre demande concerne une commande, son numéro : cela nous permet de vous répondre sans aller-retour inutile.

Ces informations peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution du site, de l’hébergement ou de la réglementation. La version publiée sur cette page est la seule qui fait foi.