Conditions générales de vente de la boutique Delta 9 THC

Article 1 : objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente à distance, par l’intermédiaire du site delta9thcvapes.fr, des produits proposés par Delta 9 THC : gummies, puffs et vapes, sirops, huiles, edibles, fleurs de CBD, vaporisateurs et accessoires. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit et préalable de notre part.

Elles s’adressent aux clients qui achètent en tant que consommateurs, pour leur usage personnel. Lors de la validation de la commande, vous cochez une case confirmant que vous les avez lues et acceptées. Nous pouvons les modifier à tout moment, notamment pour suivre une évolution réglementaire, mais chaque commande reste régie par la version en vigueur au moment où elle a été passée.

Article 2 : identification du vendeur

Le vendeur est Delta 9 THC, 2 Rue d’Alexandrie, 75002 Paris, France. Il s’agit d’une boutique exclusivement en ligne : aucun magasin n’accueille de public à cette adresse. Pour toute question relative à une commande, écrivez à Contact@delta9thcvapes.fr ou utilisez notre page contact.

Les informations d’immatriculation et de TVA de la boutique, ainsi que les coordonnées du médiateur de la consommation dont elle relève, sont communiquées sur simple demande écrite à Contact@delta9thcvapes.fr. Les autres informations légales du site figurent dans nos mentions légales.

Article 3 : vente réservée aux personnes majeures

La vente est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans révolus. En passant commande, vous certifiez être majeur et vous vous engagez à fournir des informations exactes, notamment votre identité, votre adresse et votre âge. Mentir sur son âge constitue une violation des présentes conditions.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de doute sérieux sur l’âge du client, de quantités anormales au regard d’un usage personnel ou de tout autre motif légitime, par exemple un litige antérieur non réglé. Si un paiement a déjà été reçu pour une commande annulée pour l’un de ces motifs, il est intégralement remboursé.

Article 4 : produits et informations

Chaque produit fait l’objet d’une fiche qui en décrit les caractéristiques essentielles : format, composition annoncée par le fabricant, dosage, contenance et conseils d’utilisation. Avant sa mise en ligne, chaque produit est testé par notre équipe : manipulation, dégustation ou essai lorsque c’est pertinent, contrôle de l’emballage et de l’étiquetage. Ce contrôle interne ne constitue pas une analyse de laboratoire réalisée par nos soins.

Les photographies sont illustratives et n’ont pas de valeur contractuelle : l’aspect d’un emballage peut changer d’un lot à l’autre. Les produits ne sont pas des médicaments et ne sont destinés à aucun usage médical. Leurs effets varient d’une personne à l’autre. Ils doivent être tenus hors de portée des enfants, ne conviennent pas aux femmes enceintes ou allaitantes, ne se combinent pas avec l’alcool et sont incompatibles avec la conduite.

Article 5 : prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison s’y ajoutent ; leur montant vous est présenté avant la confirmation de la commande. Au-delà d’un montant de commande annoncé sur la page du panier et sur la page de paiement, la livraison est offerte.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au jour de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, mais une commande déjà validée n’est jamais affectée par un changement ultérieur. Une promotion s’applique à toutes les commandes passées pendant sa durée de validité. Pour les livraisons hors de France métropolitaine, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés à l’arrivée : ils restent à la charge du client.

Article 6 : passation et validation de la commande

Pour commander, vous ajoutez les produits souhaités au panier, vérifiez son contenu, renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison, choisissez votre mode de paiement, puis acceptez les présentes conditions générales de vente avant de valider. À chaque étape, vous pouvez revenir en arrière pour corriger une erreur de saisie.

Après validation, vous recevez un courrier électronique qui accuse réception de la commande et vous indique la marche à suivre pour le paiement. Un second message confirme la réception du paiement. Le contrat de vente est formé à la validation de la commande ; son exécution commence à la réception du paiement complet. Les données enregistrées par notre système de commande font foi de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Article 7 : paiement

Deux modes de paiement sont acceptés. Aucun paiement par carte bancaire n’est proposé.

• Virement bancaire : nos coordonnées bancaires vous sont transmises après la validation de la commande. Indiquez votre numéro de commande dans le libellé du virement pour qu’il soit rapproché rapidement.
• Bitcoin : l’adresse de paiement s’affiche après la validation de la commande. Le paiement est pris en compte une fois la transaction reçue et confirmée sur le réseau.

Le paiement complet doit nous parvenir dans un délai de 10 jours à compter de la commande. Passé ce délai, la commande est annulée automatiquement et les produits réservés sont remis en vente. Un paiement partiel ne déclenche pas la préparation : la commande attend le solde, dans la limite du même délai.

Article 8 : zone de livraison, délais et frais

Nous livrons en France métropolitaine, dans les territoires d’Outre-mer et dans les États membres de l’Union européenne. Les colis sont expédiés par voie postale, dans un emballage scellé et neutre, sans logo ni odeur. Un numéro de suivi vous est envoyé par courrier électronique au départ du colis.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation et le temps d’acheminement. Il vous est indiqué au moment de la commande et court à compter de la réception du paiement complet, hors cas de force majeure. Les frais de livraison sont affichés avant la confirmation de la commande.

Pour une adresse dans les territoires d’Outre-mer ou dans un autre État de l’Union européenne, des frais de douane peuvent s’appliquer, et il vous appartient de vérifier avant de commander que les produits sont autorisés à destination. Les modalités pratiques de l’envoi sont détaillées sur notre page livraison discrète.

Article 9 : réception, réserves et transfert des risques

À la livraison, vérifiez l’état du colis, si possible en présence du livreur. En cas d’emballage abîmé, ouvert ou de contenu manquant, notez des réserves précises sur le bon de livraison, puis prévenez-nous au plus vite par courrier électronique, photos à l’appui. Un produit endommagé ou non conforme à la commande donne lieu, à votre choix, à son remplacement ou à l’annulation de la vente avec remboursement.

Lorsque le colis est déposé en point de retrait ou en bureau de poste, il doit être retiré dans un délai de 15 jours à compter de l’avis de passage. Faute de retrait, et après une relance de notre part, la commande peut être annulée ; les frais de livraison ne sont alors pas remboursés et les frais de retour peuvent être retenus. En cas d’absence répétée ou d’adresse erronée fournie par le client, les frais de réexpédition peuvent lui être facturés.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits vous est transféré au moment où vous, ou une personne désignée par vous, en prenez physiquement possession.

Article 10 : retard et absence de livraison

Si votre colis ne vous est pas parvenu dans un délai de 30 jours à compter de la commande, hors cas de force majeure, vous pouvez nous demander le remboursement en écrivant à Contact@delta9thcvapes.fr. Nous vérifions d’abord le suivi auprès du service postal, car un colis peut être en attente dans un point de retrait sans que l’avis vous soit parvenu.

En cas de non livraison totale, la vente est annulée et le prix vous est remboursé, frais de livraison compris. Ce remboursement est effectué par virement bancaire, selon les modalités décrites à l’article 13.

Article 11 : rupture de stock

Il peut arriver qu’un produit devienne indisponible entre votre commande et sa préparation, malgré la mise à jour régulière des stocks. Dans ce cas, nous vous prévenons par courrier électronique et vous proposons deux solutions : recevoir un produit équivalent, de caractéristiques et de prix comparables, ou être remboursé du produit manquant.

Le choix vous appartient ; aucun produit de remplacement ne vous est envoyé sans votre accord. Si vous optez pour le remboursement, il intervient dans un délai de 14 jours à compter de votre réponse. Le reste de la commande est expédié normalement, sauf si vous préférez annuler l’ensemble.

Article 12 : annulation avant expédition

Vous pouvez annuler gratuitement votre commande tant qu’elle n’a pas été expédiée. Écrivez le plus tôt possible à Contact@delta9thcvapes.fr en indiquant votre numéro de commande. Si le paiement a déjà été reçu, il vous est intégralement remboursé.

Une fois le colis remis au service postal, la commande ne peut plus être annulée. Vous conservez cependant votre droit de rétractation, décrit à l’article suivant, à exercer après réception du colis.

Article 13 : droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour cela, envoyez un courrier électronique à Contact@delta9thcvapes.fr indiquant clairement que vous souhaitez vous rétracter et être remboursé, avec votre numéro de commande.

Nous revenons vers vous pour organiser le retour. Les produits sont renvoyés dans leur emballage, le colis bien fermé et d’apparence neutre. Lorsque la commande a déjà été livrée, les frais de retour sont à votre charge. Un colis déjà ouvert peut également nous être renvoyé : à réception, les modalités de remboursement sont discutées avec vous au cas par cas, car un consommable ouvert ne peut pas toujours être remis en vente. Le remboursement peut alors être partiel ou prendre la forme d’un avoir, d’un commun accord.

Le remboursement est effectué par virement bancaire sur le RIB que vous nous communiquez. Une commande payée en Bitcoin est remboursée par virement également, ou en bitcoins si vous le demandez, pour le montant en euros convenu. Les détails pratiques figurent sur notre page retours et remboursements.

Article 14 : garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez des garanties légales qui protègent tout consommateur.

• Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. En cas de défaut, vous pouvez obtenir le remplacement du produit ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, sans frais.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le vendeur est tenu des défauts cachés qui rendent le produit impropre à l’usage auquel on le destine. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice, et vous pouvez choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre l’une de ces garanties, écrivez à Contact@delta9thcvapes.fr en décrivant le défaut, photos à l’appui si possible.

Article 15 : responsabilité et usage des produits

Le statut juridique des cannabinoïdes évolue en France et diffère d’un pays à l’autre. Avant toute commande livrée hors de France métropolitaine, il vous appartient de vérifier que les produits sont autorisés sur votre territoire ou dans votre pays. Il en va de même avant tout déplacement avec un produit acheté sur le site. Les textes en vigueur peuvent être consultés sur Légifrance.

Les produits sont vendus pour un usage personnel par des adultes, dans le respect des conseils d’utilisation figurant sur la fiche et sur l’emballage. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’usage non conforme, de revente, de mise à disposition d’un mineur, ou de dommage résultant d’un manquement du client à ses propres obligations. Elle ne peut pas non plus être recherchée pour un retard ou une inexécution due à un cas de force majeure.

Article 16 : données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande (nom, adresse, courrier électronique, téléphone, historique d’achat) sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Elles sont conservées pendant la durée imposée par nos obligations comptables. Aucune donnée de carte bancaire n’est collectée.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Le détail figure dans notre politique de confidentialité, et les traceurs utilisés sur le site sont décrits dans notre politique de cookies.

Article 17 : réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord nous être adressée par écrit, à Contact@delta9thcvapes.fr, avec votre numéro de commande et une description précise du problème. Nous y répondons par écrit et recherchons avec vous une solution amiable.

Si cette démarche n’aboutit pas, vous avez le droit, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur dont relève la boutique vous sont communiquées sur simple demande écrite à cette même adresse. Le fonctionnement de la médiation est présenté sur la page médiation de la consommation du ministère de l’Économie.

Article 18 : droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et rédigées en langue française. Si l’une de leurs clauses était déclarée nulle, les autres resteraient applicables. À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; si vous êtes consommateur, vous conservez la possibilité de saisir le tribunal du lieu de votre domicile dans les cas prévus par la loi.