Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur delta9thcvapes.fr entre Delta 9 THC, 2 Rue d’Alexandrie, 75002 Paris, et tout client majeur agissant en qualité de consommateur. La validation d’une commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Produits et conformité
Les produits proposés sont des articles et denrées issus de variétés de chanvre autorisées, d’une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3 pour cent conformément à l’arrêté du 30 décembre 2021. Ils sont réservés aux personnes majeures, ne constituent pas des médicaments et ne font l’objet d’aucune allégation thérapeutique. Les visuels illustrent les produits sans valeur contractuelle sur les teintes d’emballage, susceptibles d’évoluer selon les lots fabricants.
Article 3 : Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison affichés avant validation du panier. Delta 9 THC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable restant celui affiché au moment de la commande. Les promotions sont valables dans la limite des stocks et de leur durée annoncée.
Article 4 : Commande et paiement
La commande est confirmée après validation du panier, acceptation des présentes conditions et confirmation du règlement. Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire et le règlement en Bitcoin, dont les instructions sont communiquées à l’issue de la commande. La commande est préparée après confirmation effective du paiement. En cas de paiement non reçu sous 7 jours, la commande est annulée de plein droit.
Article 5 : Livraison
Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine et en Corse, en emballage neutre, selon les modes, délais et tarifs détaillés sur la page livraison. Les délais courent à compter de la confirmation du paiement. En cas de colis endommagé, le client formule des réserves auprès du transporteur et contacte Delta 9 THC sous 48 heures avec photos à l’appui.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Ce droit est exclu pour les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, conformément à l’article L221-28. Les modalités pratiques figurent sur la page retours et remboursements.
Article 7 : Remboursement
Le remboursement intervient sous 14 jours au plus tard après récupération du produit ou preuve d’expédition, sur le moyen de paiement d’origine. Les paiements en Bitcoin sont remboursés en euros par virement, sur la base du montant en euros de la commande initiale.
Article 8 : Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité, articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés, articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut de conformité, le client peut demander le remplacement ou le remboursement, frais de retour à la charge de Delta 9 THC.
Article 9 : Responsabilité et usage
Le client s’engage à un usage conforme des produits : interdiction de conduite après consommation de produits au THC, conservation hors de portée des enfants, respect des dosages conseillés. Delta 9 THC ne saurait être tenue responsable d’un usage contraire à ces avertissements.
Article 10 : Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site, dans le respect du RGPD.
Article 11 : Médiation et litiges
En cas de litige non résolu amiablement, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation via la plateforme officielle mediation-conso. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents, le droit français s’appliquant aux présentes conditions.